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Widgets web Office expérimentaux - Termes du contrat de licence

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Découvrez les termes du contrat de licence régissant l’utilisation des widgets web Office expérimentaux.

TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE MICROSOFT

MICROSOFT OFFICE WEB WIDGETS

Les termes de licence constituent un accord entre Microsoft Corporation (ou, selon votre lieu de résidence, l'une de ses filiales) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l'avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

  • les mises à jour,

  • les suppléments,

  • les services Internet et

  • les services d'assistance technique

pour ce logiciel, sauf si d’autres termes accompagnent ces éléments. Si c’est le cas, ces conditions s’appliquent.

BY USING THE SOFTWARE, YOU ACCEPT THESE TERMS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

  1. INSTALLATION AND USE RIGHTS. Vous pouvez installer et utiliser autant de copies du logiciel que nécessaire sur vos dispositifs pour concevoir, développer et tester vos programmes.

  2. SCOPE OF LICENSE. The software is licensed, not sold. Le présent contrat vous confère certains droits d'utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d'autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n'êtes autorisé à utiliser le logiciel qu'en conformité avec les termes du présent contrat. Ce faisant, vous devez vous conformer aux limitations techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :

    • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;

    • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf si et seulement si ces activités sont expressément autorisées par la législation en vigueur, malgré la présente limitation ;

    • faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;

    • publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;

    • louer ou prêter le logiciel ; ou

    • transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers.

  3. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l'utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.

  4. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d'un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.

  5. EXPORT RESTRICTIONS. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d'exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting.

  6. SUPPORT SERVICES. Ce logiciel étant fourni « en l'état », Microsoft ne fournira aucun service d'assistance technique.

  7. FEEDBACK. Dans le cas où les conditions d'utilisation n'incluent pas de disposition concernant les commentaires, les termes suivants s'appliquent.

    1. Droits relatifs aux commentaires. Les commentaires sont donnés de manière volontaire. Si un utilisateur fait part de commentaires à Microsoft, il accorde à Microsoft, à titre gratuit, la licence non exclusive, au regard des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par le fournisseur des commentaires, quant à la création, l'utilisation, la modification, la distribution, l'octroi de droits de sous-licence en matière de secret commercial et de droits d'auteur, et la commercialisation quelle qu'elle soit desdits commentaires dans le cadre d'une offre Microsoft. La licence accordée sur les commentaires dans le cadre du présent contrat demeure en vigueur après la résiliation dudit contrat ou de tout programme.

    2. Droits réservés ; propriété. Sous la seule réserve des licences express octroyées par le présent contrat, le fournisseur de commentaires :

      • Conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux commentaires ;

      • Se réserve tous les droits non expressément accordés ; et

      • Limite les licences octroyées dans le cadre du présent contrat aux licences sur les commentaires accordées au regard des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par le fournisseur des commentaires. Ces licences ne s'appliquent pas aux technologies qui peuvent également s'avérer nécessaires pour créer ou utiliser, en tout ou partie, une offre Microsoft intégrant les commentaires, mais qui ne font pas expressément partie des commentaires (technologies habilitantes par exemple).

    3. Commentaires, informations non confidentielles. Concernant les commentaires décrits dans la section 3 du présent contrat ou dans tout document de programme :

      • Les commentaires ne sont pas confidentiels, même si désignés comme tels par le fournisseur de commentaires ; et

      • Les documents de programme sont déterminants.

  8. ENTIRE AGREEMENT. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d'assistance technique que vous utilisez constituent l'intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d'assistance technique.

  9. DROIT APPLICABLE.

    • États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique, régissent l'interprétation de ce contrat et s'appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d'effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.

    • En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s'appliquent.

  10. EFFET JURIDIQUE. This agreement describes certain legal rights. Vous pouvez bénéficier d'autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l'égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.

  11. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ LE RISQUE DE L’UTILISER. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AUX CONSOMMATEURS EN VERTU DU DROIT DE VOTRE PAYS, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LE DROIT LOCAL, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

  12. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE À U.S. $5.00. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, INCIDENTS OU ACCESSOIRES ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.

    Cette limitation concerne :

    • toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et

    • les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

    Elle s'applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage. La limitation ou l'exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays/région n'autorise pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.

Voir aussi