Présentation d'une communication privilégiée avocat/client
S’applique à : Exchange Server 2010 SP2, Exchange Server 2010 SP3
Dernière rubrique modifiée : 2010-01-20
Dans Microsoft Exchange Server 2010, vous pouvez utiliser des classifications des messages et des règles de transport pour répondre aux stratégies de messagerie de votre organisation. Par exemple, une classification des messages pour la communication confidentielle avocat/client pourrait être utilisée pour identifier les messages considérés comme confidentiels et qui contiennent des informations confidentielles qui devraient être uniquement partagées entre un avocat et son client. Cette rubrique fournit une vue d’ensemble sur ce scénario pour une organisation d’Exchange.
Pour plus d’informations sur le déploiement d’une classification des messages confidentiels avocat/client, voir Présentation d’une communication privilégiée avocat/client. Souhaitez-vous rechercher les autres tâches de gestion relatives à la classification des messages ? Voir Gestion des classifications de message.
Contenu de cette rubrique
Concepts de communication confidentielle avocat/client
Activation de la communication confidentielle avocat/client avec Exchange 2010
Classification des messages confidentiels avocat/client
Concepts de communication confidentielle avocat/client
Le privilège avocat/client est une doctrine juridique visant à protéger la confidentialité des communications entre un avocat et son client. En garantissant la confidentialité des communications, les avocats et leurs clients se sentent libres de débattre de questions juridiques sans réserve. Les communications satisfaisant au test de confidentialité définissant ce privilège sont jugées confidentielles. Nul ne peut exiger la divulgation du contenu de ces communications sans le consentement du client.
Pour qu’une communication puisse être qualifiée de communication confidentielle avocat/client, elle doit généralement satisfaire aux critères suivants :
Elle doit avoir lieu entre un avocat et un client.
Elle doit avoir pour objectif la recherche ou l’attribution d’un conseil juridique.
Elle doit être explicitement être déclarée comme confidentielle. La confidentialité doit être rigoureusement respectée.
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| Les règles relatives à la doctrine de privilège avocat/client peuvent varier en fonction de la juridiction. Les informations contenues dans cette rubrique n’ont pas pour but de définir la nature du privilège ni la manière d’en garantir la protection. L’objectif de cette rubrique est de mettre en évidence les fonctionnalités susceptibles de vous aider à améliorer la protection des communications confidentielles avocat/client effectuées via Exchange 2010. La déclaration de privilège avocat/client sur un message ne garantit pas que son contenu ne puisse être divulgué. |
Activation de la communication confidentielle avocat/client avec Exchange 2010
Pour pouvoir utiliser le privilège avocat/client lorsque vous communiquez par messagerie avec un avocat, vous devez généralement déclarer que votre message est résolument en relation avec une communication confidentielle entre vous et votre avocat et prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour que le message ne soit envoyé qu’à votre avocat. Voici des exemples d’exigences qu’une organisation peut appliquer à des messages qu’elle souhaite protéger en vertu du privilège avocat/client :
Un avocat doit figurer sur la ligne À du message.
Aucun destinataire extérieur à l’organisation ne doit figurer parmi les destinataires du message.
L’objet ou le corps du message doit contenir le texte « Confidentialité avocat/client » ou un texte similaire indiquant clairement que le message a trait à une communication confidentielle avocat/client.
Le message ne peut être transmis que par des avocats ou au barreau.
Le message doit être protégé.
Dans les versions antérieures d’Exchange Server, les destinataires et les expéditeurs devaient appliquer manuellement les impératifs organisationnels, tels que les exigences en relation avec le privilège avocat/client, à leurs messages. Dans les circonstances suivantes, des destinataires et expéditeurs pourraient omettre involontairement une étape ou transmettre erronément un message confidentiel à un destinataire externe :
Ils n’ont pas tout à fait compris les stratégies complexes et les procédures associées.
Ils ignoraient tout de ces stratégies et procédures.
En contrevenant par inadvertance aux exigences d’organisation et de réglementation lors de communications confidentielles avocat/client, des expéditeurs et destinataires pourraient involontairement renoncer au privilège avocat/client. Dans Exchange 2010, les classifications des messages et les règles de transport permettent de réduire la probabilité de telles erreurs en signalant aux utilisateurs que des exigences de traitement particulier sont peut-être nécessaires pour les classifications des messages spécifiques.
Classification des messages confidentiels avocat/client
Une classification de messages confidentiels avocat/client dans une organisation Exchange 2010 permet de faciliter la tâche des expéditeurs et des destinataires en les aidant à veiller à ce que leurs messages soient conformes aux exigences de stratégie de privilège avocat/client adoptées par leur organisation. Cette classification peut être utilisée pour afficher une description conviviale de la classification confidentielle avocat/client pour les expéditeurs et les destinataires du message. Cette description peut inclure des instructions spécifiques concernant la manière dont le message doit être géré pour préserver le privilège avocat/client.
Outre l’affichage d’instructions spécifiques à l’expéditeur et aux destinataires du message, Exchange 2010 peut appliquer des exigences de privilège avocat/client lorsque le message entre dans le pipeline de transport. Dans ce scénario, vous pouvez utiliser des règles de transport sur le serveur de transport Hub pour identifier des messages auxquels la classification de messages confidentiels avocat/client a été appliquée. Si cette classification a été appliquée, les règles de transport peuvent vérifier si le message est conforme à la liste des exigences de confidentialité avocat/client de l’organisation. Si le message n’est pas conforme à ces exigences, il peut être renvoyé à l’expéditeur.
Il est important de garder à l’esprit que l’application d’une classification de messages confidentiels avocat/client n’empêche pas le destinataire d’effectuer une utilisation incorrecte du message. Cette utilisation incorrecte peut être toute action prise par le destinataire et interdite par votre stratégie de classification d’organisation, telle que l’impression, le transfert ou la copie du message. Pour empêcher ces actions, vous devez appliquer des règles de protection de gestion des droits relatifs à l’information (IRM) pour renforcer vos exigences de conformité organisationnelles.
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