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Mise à jour : March 22, 2011
S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2, Microsoft Dynamics AX 2012 Feature Pack, Microsoft Dynamics AX 2012
La déclaration d’échanges de biens est un relevé obligatoire permettant de déclarer les mouvements de biens entre les États membres de l'Union européenne (UE). Les sociétés belges peuvent utiliser l'écran Déclaration d'échanges de biens pour générer une telle déclaration au format CSV afin de la soumettre à l'administration des douanes de Belgique. Avant que vous ne puissiez créer et valider un journal des factures fournisseur ou un registre fournisseur et valider une déclaration d'échanges de biens, vous devez paramétrer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les informations relatives à la déclaration d'échanges de biens pour le fournisseur.
Avant de générer une déclaration d'échanges de biens, effectuez les tâches suivantes :
Définissez les paramètres de déclaration d'échanges de biens pour générer les détails de la transaction de déclaration d'échanges de biens et les informations de compression. Pour plus d'informations, voir À propos de la déclaration d'échanges de biens et Déclaration d'échanges de biens (écran).
Créez un article et spécifiez les champs Marchandise, Unités supplémentaires et Poids net pour la transaction de déclaration d'échanges de biens. Pour plus d'informations, voir Codes de nomenclature (écran) et Unités (écran).
Cliquez sur Comptabilité fournisseur > Journaux > Factures > Journal des factures.
- ou -
Cliquez sur Comptabilité fournisseur > Journaux > Factures > Registre des factures.
Sélectionnez une ligne de journal pour entrer les informations demandées. Pour plus d'informations, voir Validation de factures dans un journal des factures et N° document de journal - journal des factures (écran).
Cliquez sur l'onglet Facture.
Dans le champ Code transaction, sélectionnez le code transaction pour le commerce intracommunautaire utilisé pour la génération d'états de déclaration d'échanges de biens.
Dans les champs Transport et Port, spécifiez le moyen de transport et le port de chargement pour la livraison.
Dans le champ Régime DEB, sélectionnez le code pour la procédure statistique.
Dans le champ Marchandise, sélectionnez le code article pour la génération d'états de déclaration d'échanges de biens.
Dans le champ Unités supplémentaires, entrez le nombre d'unités supplémentaires pour la facture.
Dans le champ Pourcentage de frais, spécifiez les frais pour le journal.
Dans les champs Pays/région et Région/province, spécifiez le pays/la région et l'état pour la livraison des marchandises.
Cliquez sur Contrôler la saisie > Contrôler la saisie pour contrôler le journal des factures.
Cliquez sur Valider > Valider pour valider le journal des factures. Après avoir validé une facture, vous pouvez la contrepasser. Pour plus d'informations sur la contrepassation d'une transaction, voir Contrepassation d'une transaction.
Fermez les écrans pour enregistrer les modifications.
Voir aussi
(BEL) Transfer vendor invoice transactions and generate an Intrastat declaration