Microsoft s'oppose à l'accès aux données stockées hors des États-Unis et remporte une bataille contre le FBI

Si les informations rapportées par l’Usine Nouvelle sont exactes, Microsoft a remporté une bataille contre le FBI en s’opposant à l'accès aux données stockées hors des États-Unis.

En précaution oratoire, je rappellerais que je ne suis as juriste (IANAL, comme l’écrivent les américains) et que ce billet n’exprime qu’une opinion personnelle.

Pour mémoire, suite à une demande formulée par le FBI auprès de Microsoft, celui-ci a argüé que les données demandées résidaient sur un serveur situé en dehors du territoire américain (en Irlande, en l’occurrence) pour refuser d’en donner l’accès. La situation est d’autant plus intéressante, en cette période postérieure aux révélations d’Edward Snowden, que la personne ciblée par le FBI est accusée d’être un trafiquant de drogue. Afin de trancher ce contentieux, Microsoft a saisi, fin juillet, la cours suprême américaine qui aurait rendu un avis favorable à Microsoft. Reprenant une conclusion précédente, la cour considère que les mêmes moyens utilisés par la justice pour saisir des documents papiers s’appliquent en matières de documents électroniques.

Si vous lisez l’anglais, je vous invite à consulter le site web spécialement dédié à cette affaire sur :
https://digitalconstitution.com/

Comme l’écrit Wassinia Zirar, il est possible d’y voir une forme de publicité déguisée pour attirer des clients soucieux de préserver leurs données. J’y vois plutôt une forme de ligne directrice que Microsoft édicte pour ses concurrents. À partir du moment où Microsoft démontre que la constitution américaine permet cette résistance, les autres fournisseurs peuvent également s’opposer aux demandes du FBI. Il fallait que Microsoft ait les moyens et la volonté de préserver les données personnelles pour que d’autres puissent lui emboiter le pas.

Rien n’interdit au FBI de formuler sa demande auprès de la filiale irlandaise, dans le respect de la réglementation locale et européenne.