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Politiques du Microsoft Store (7.12)

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Version du document : 7.12

Dates d’effet : 1er octobre 2019 - 14 mai 2021

Avertissement

Il existe une version plus récente de ce document. Pour plus d’informations, consultez Politiques du Microsoft Store.

Notes

Avis de mise à jour de la politique du 4 mars 2021

Microsoft Store met à jour les politiques du Store ce mois-ci, avec une date d’entrée en vigueur prévue fin avril 2021. Les principaux changements de politique sont les suivants :

  • Mise à jour de la politique 10.8.6 : Les jeux PC sur abonnement seront autorisés à utiliser l’API d’achat dans l’application de Microsoft ou un service de facturation tiers sécurisé pour les achats dans le jeu pour les jeux disponibles par le biais du service d’abonnement. Les jeux inclus dans le cadre d’un tel service par abonnement pourront être remis aux abonnés en dehors du Store.
  • Mise à jour de la politique 11.12 pour clarifier les exigences liées au contenu généré par l’utilisateur.

Sur demande, Microsoft accordera des exceptions à toute politique faisant l’objet d’une mise à jour figurant dans cet avis si le produit applicable est conforme aux mises à jour mentionnées ci-dessus.

Notes

Avis de mise à jour de la politique du 16 décembre 2020

Pour les jeux ciblant la console développée par le biais du programme Xbox Live Creators, la nécessité d’effectuer l’intégration avec XBL Services ne s’applique plus. La politique spécifique (politique 10.13.1) sera mise à jour pour refléter ce changement lors de la prochaine mise à jour du document Politique du Store, mais à compter de cet avis, elle ne sera plus appliquée pour le programme XBL Creators.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au développement de produits pour le Microsoft Store1. Le terme « Produit » désigne tout contenu soumis sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les applications, jeux, titres et tout contenu supplémentaire vendu ou offert à partir d’un produit. Nous nous évertuons à constituer un catalogue étendu de produits pour les clients à travers le monde. Les produits du Store doivent respecter nos normes en matière de certification, offrir aux clients une expérience riche et attrayante et être adaptés au Store.

Voici quelques principes de base à respecter :

  • Proposez un produit offrant une valeur unique et différente. Indiquez le principal avantage en faveur du téléchargement de votre produit à partir du Store.
  • N'induisez pas en erreur nos clients communs sur ce que votre produit fait, qui le propose, etc.
  • Ne tentez pas de tromper les clients, le système ou l'écosystème. Il n'y a pas de place dans le Store pour les fraudes, qu'il s'agisse de manipulation d'évaluations et d'avis, d'escroqueries à la carte de crédit ou d'autres activités frauduleuses.

Le respect de ces politiques doit vous aider à prendre des décisions qui renforcent l'attractivité de votre produit et élargissent votre public cible.

Vos produits sont essentiels à l’expérience de centaines de millions de clients. Nous sommes impatients de voir ce que vous avez mis au point et sommes ravis de pouvoir vous aider à publier vos produits dans le monde entier.

Si vous avez des commentaires à formuler sur nos politiques, veuillez nous en faire part sur notre forum. Nous étudierons tous les commentaires.

Sommaire

Politiques relatives aux produits :

Politiques relatives au contenu :

Politiques relatives aux produits

10.1 Exactitude de la déclaration de la valeur et de la fonction distinctives

Votre produit et ses métadonnées doivent décrire clairement et précisément la source, les fonctions et les fonctionnalités de votre produit.

10.1.1

Tous les aspects de votre produit doivent décrire précisément les fonctions, les fonctionnalités et toutes les limitations importantes de votre produit, y compris les appareils d’entrée pris en charge ou requis. La proposition de valeur de votre produit doit être claire lors de la première utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser un nom ou une icône semblables à ceux d’autres produits ni affirmer que votre produit provient d'une entreprise, d'un organisme gouvernemental ou d'une autre entité si vous n'avez pas l'autorisation d'établir cette affirmation. Les produits soumis en tant qu'applications web doivent être publiés par le propriétaire du domaine ou du site web.

10.1.2

Votre produit doit être entièrement fonctionnel et doit fournir les fonctionnalités appropriées pour les systèmes et appareils ciblés.

10.1.3

Les critères de recherche sont limités à sept termes uniques et doivent refléter votre produit.

10.1.4

Votre produit doit disposer de métadonnées distinctives et informatives, et fournir une expérience utilisateur utile et de qualité. Votre produit doit également avoir une présence active dans le Store.

10.1.5

Votre application ne peut promouvoir ou distribuer des logiciels que via le Microsoft Store.

10.2 Sécurité

Votre produit ne doit compromettre ni la sécurité de l’utilisateur, ni la sécurité ou la fonctionnalité de l’appareil, du système ou des systèmes connexes.

10.2.1

Les produits qui parcourent le Web doivent utiliser les moteurs HTML et JavaScript appropriés fournis par la Plateforme Windows.

10.2.2

Votre produit ne doit pas tenter de modifier ou d'étendre sa fonctionnalité décrite sous forme d'une inclusion dynamique de code allant à l'encontre des Politiques du Store. Votre produit ne doit pas, par exemple, télécharger un script distant, puis exécuter ce script de manière non conforme à la fonctionnalité décrite.

10.2.3

Votre produit ne doit pas contenir ou activer des programmes malveillants, tels que définis par les critères de Microsoft relatifs aux logiciels indésirables et malveillants.

10.2.4

Votre produit peut contenir un middleware complètement intégré (comme des moteurs multiplateforme et des services d’analyse tiers), mais ne peut pas fournir ou installer des produits ou des modules intégrés tiers ou de marques, sauf si ces derniers sont inclus en totalité dans votre package d’application.

Votre produit peut dépendre d’un logiciel non intégré (par exemple, un autre produit, module ou service) pour fournir ses fonctionnalités principales sous réserve que les exigences suivantes soient respectées :

  • Vous mentionnez la dépendance au début des métadonnées de la description.
  • Le logiciel dont l’application dépend est disponible dans le Store.

10.2.5

L’ensemble de vos produits et extensions doivent être installés et mis à jour via le Store exclusivement.

10.2.6

Les applications qui activent l’exploration de la cryptomonnaie sur l’appareil ne sont pas autorisées. Les applications qui permettent de gérer à distance l’exploration de la cryptomonnaie sont autorisées.

10.3 Nécessité de pouvoir tester le produit

Le produit doit pouvoir être testé. S’il n’est pas possible de tester votre produit pour une raison quelconque, y compris pour les raisons suivantes, votre produit risque de ne pas satisfaire à cette exigence.

10.3.1

Si votre produit requiert des informations d’identification de connexion, indiquez-nous un compte de démonstration opérationnel dans le champ Remarques pour la certification.

10.3.2

Si votre produit requiert l’accès à un serveur, ce serveur doit être opérationnel pour que nous puissions vérifier le bon fonctionnement du produit.

10.4 Facilité d’utilisation

Votre produit doit respecter les critères de facilité d’utilisation du Store, y compris, mais sans s'y limiter, ceux répertoriés dans les sous-sections suivantes.

10.4.1

Les produits doivent prendre en charge les appareils et les plateformes sur lesquels ils sont téléchargés, y compris la compatibilité avec les configurations logicielles, matérielles et de résolution d'écran spécifiées par le produit. Si un produit est téléchargé sur un appareil avec lequel il n’est pas compatible, il doit détecter cette incompatibilité au démarrage et afficher un message expliquant au client la configuration requise.

10.4.2

Les produits doivent continuer à s'exécuter et à réagir aux saisies de l'utilisateur. Les produits doivent s'arrêter de la façon appropriée, et non de manière inattendue. Le produit doit gérer les exceptions générées par l'une ou l'autre des API système gérées ou natives, et continuer de réagir aux saisies de l'utilisateur une fois les exceptions traitées.

10.4.3

Le produit doit démarrer rapidement et continuer de réagir aux interactions de l’utilisateur.

10.4.4

Le cas échéant, l’utilisation du bouton Précédent doit ramener l’utilisateur à la page ou la fenêtre précédente.

10.5 Informations personnelles

Les critères suivants s’appliquent aux produits qui ont accès à des informations personnelles. Les Informations personnelles englobent toutes les informations ou données qui identifient ou peuvent servir à identifier une personne, ou qui sont associées à de telles informations ou données.

10.5.1

Si votre produit consulte, collecte ou transmet des Informations personnelles, ou si la législation l'impose, vous devez inclure une politique de confidentialité. Vous devez indiquer l’URL de votre politique de confidentialité dans l'Espace partenaires lorsque vous soumettez votre produit pour que vos utilisateurs y aient accès. En outre, vous pouvez également inclure ou ajouter un lien vers votre politique de confidentialité dans le produit. La politique de confidentialité peut être hébergée dans le produit ou être accessible directement depuis le produit, via un lien. Votre politique de confidentialité doit informer les utilisateurs sur l'accès, la collecte et la transmission des Informations personnelles par votre produit, sur la manière dont ces informations sont utilisées, stockées et sécurisées, et stipuler à quelles parties elles seront transmises. Elle doit décrire le contrôle que les utilisateurs peuvent exercer sur l'usage et le partage de leurs informations, ainsi que sur le mode d'accès à ces dernières. Elle doit également être conforme aux lois et réglementations applicables. Votre politique de confidentialité doit être maintenue à jour au fur et à mesure que vous ajoutez de nouveaux composants et de nouvelles fonctionnalités à votre produit.

Les types de produits qui, par nature, ont accès à des Informations personnelles doivent toujours être accompagnés d'une politique de confidentialité, y compris, mais sans s'y limiter, les produits Extensions Edge et Pont du bureau.

10.5.2

Vous ne pouvez transmettre les Informations personnelles des clients de votre produit à un service externe ou à un tiers via votre produit ou ses métadonnées qu’après avoir obtenu leur consentement explicite. Le consentement explicite signifie que le client autorise expressément l'opération demandée dans l'interface utilisateur du produit, une fois que vous avez :

  • décrit au client le mode d'accès, d'utilisation ou de partage des informations, en stipulant les types de parties auxquels elles seront transmises, et
  • indiqué au client un mécanisme du produit lui permettant, depuis l'interface utilisateur du produit, de retirer son consentement.

10.5.3

Si vous transmettez des Informations personnelles d’une personne à un service externe ou à un tiers via votre produit ou ses métadonnées alors que la personne en question n’est pas cliente de votre produit, vous devez obtenir le consentement explicite de cette personne par écrit à cette fin. Vous devez en outre lui laisser la possibilité de changer d’avis à tout moment. Si votre produit permet à un client d'accéder aux Informations personnelles d'une autre personne, cette obligation reste applicable.

10.5.4

Si votre produit recueille, stocke ou transmet des Informations personnelles, il doit tirer parti de méthodes de chiffrement modernes à cette fin.

10.5.5

Votre produit ne doit recueillir, stocker ou transmettre aucune information personnelle particulièrement sensible, par exemple l'état de santé d'un utilisateur ou sa situation financière, sauf si l'utilisation de ces informations est liée au fonctionnement du produit. Votre produit doit également obtenir le consentement exprès de l’utilisateur avant de recueillir, de stocker ou de transmettre ces informations. La politique de confidentialité de votre produit doit clairement indiquer à l’utilisateur quand et pourquoi vous collectez des Informations personnelles et comment vous allez les utiliser.

10.5.6

Si votre produit prend en charge l’authentification d'identité Microsoft, il doit le faire uniquement à l’aide de méthodes approuvées par Microsoft.

10.5.7

Les produits qui reçoivent des informations de localisation doivent fournir des paramètres permettant à l’utilisateur d’activer ou de désactiver l’accès et l’utilisation par le produit de la localisation dans l’API Service de localisation. Pour les produits Windows Phone 8 et Windows Phone 8.1, ces paramètres doivent être intégrés dans le produit. Pour les produits Windows 10 Mobile, ces paramètres sont fournis automatiquement par Windows dans l’application Paramètres (dans la page Paramètres > Confidentialité > Localisation). Vous devez respecter ces paramètres et si vous choisissez de recueillir des données de localisation d'un appareil d'une autre façon, ces données sont des Informations personnelles et leur collecte est soumise à d’autres exigences de la section 10.5. Vous devez obtenir un consentement juridiquement suffisant pour vos pratiques relatives aux données et ces pratiques doivent généralement respecter les lois et réglementations en vigueur.

10.6 Fonctionnalités

Les fonctionnalités que vous déclarez doivent légitimement faire référence aux fonctions de votre produit, et l’utilisation de ces déclarations doit être compatible avec nos déclarations concernant les fonctionnalités du produit. Il est interdit de contourner les vérifications effectuées par le système d’exploitation, concernant l’utilisation des fonctionnalités.

10.7 Localisation

Vous devez localiser votre produit dans toutes les langues qu’il prend en charge. La description de votre produit doit être traduite dans chaque langue que vous déclarez. Si votre produit est localisé de telle sorte que certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles dans une version localisée, vous devez clairement stipuler ou afficher les limites de la localisation dans la description du produit. L’expérience utilisateur fournie par un produit doit être raisonnablement similaire dans toutes les langues prises en charge.

10.8 Transactions financières

Si votre produit comprend des fonctionnalités de gestion de devises virtuelles, de facturation ou d’achat dans le produit ou qu’il capture des informations financières, les exigences suivantes s’appliquent :

10.8.1

Vous devez utiliser l’API d’achat dans le produit du Microsoft Store pour vendre des articles ou des services numériques consommés ou utilisés dans votre produit. Votre produit peut permettre à des utilisateurs d’utiliser du contenu ou des services précédemment achetés, mais ne doit pas diriger les utilisateurs vers un mécanisme d’achat autre que l’API d’achat dans le produit du Microsoft Store.

Les offres intégrées au produit vendues dans votre produit ne peuvent pas être converties en devise valide légale (USD, euro, etc.) ou en biens ou services physiques.

10.8.2

Vous devez utiliser l’API de demande de paiement Microsoft ou une API d’achat tierce sécurisée pour l’achat de produits ou services physiques, et une API d’achat tierce sécurisée pour les paiements effectués dans le cadre de jeux d’argent réels ou les contributions destinées à des œuvres caritatives. Si votre produit sert à faciliter ou à recueillir des contributions destinées à des œuvres caritatives, ou à organiser des loteries ou des concours à des fins promotionnelles, vous devez respecter la législation en vigueur. Vous devez également faire clairement état que Microsoft ne représente pas le collecteur de fonds ou le sponsor de la promotion.

Vous devez utiliser l'API de demande de paiement Microsoft ou une API d’achat tierce sécurisée pour recevoir les dons volontaires d’utilisateurs. Si l’utilisateur reçoit des biens ou services numériques en échange, y compris, mais sans s'y limiter, des fonctionnalités supplémentaires ou la suppression des publicités, vous devez utiliser l’API d’achat dans le produit du Microsoft Store à la place.

Les critères suivants s'appliquent à l'utilisation d'une API d'achat tierce sécurisée :

  • Au moment de la transaction ou lorsque vous recueillez des informations de paiement ou sur des comptes bancaires auprès du client, votre produit doit identifier le fournisseur de la transaction commerciale, authentifier l'utilisateur et obtenir la confirmation de ce dernier pour la transaction.
  • Le produit peut permettre à l'utilisateur d'enregistrer cette authentification, mais l'utilisateur doit être en mesure de requérir une authentification pour chaque transaction ou de désactiver les transactions dans le produit.
  • Si votre produit recueille des informations sur des cartes bancaires ou utilise un processeur de paiement tiers qui recueille ce type d’informations, le traitement des paiements doit être conforme à la norme PCI DSS (PCI Data Security Standard) en vigueur.

10.8.3

Si votre produit nécessite des informations financières sur un compte, vous devez soumettre ce produit à partir d'un compte société.

10.8.4

Votre produit et les métadonnées associées doivent inclure des informations sur les types d’achat proposés dans le produit et sur l’éventail des tarifs. Vous ne pouvez pas induire les clients en erreur et devez être clair quant à la nature des offres et des promotions intégrées à votre produit, notamment leur champ d’application et les conditions des versions d’évaluation. Si votre produit limite l’accès au contenu créé par l’utilisateur pendant ou après une évaluation, vous devez avertir les utilisateurs à l’avance. De plus, votre produit doit clairement indiquer aux utilisateurs qu’ils effectuent un achat dans le produit.

Si votre jeu propose des « coffres à butin » (loot boxes) ou d’autres mécanismes qui fournissent des éléments virtuels aléatoires, vous devez indiquer aux clients avant l’achat les chances qu’il a de recevoir chaque élément. Vous avez plusieurs moyens d’indiquer ces informations : dans le produit, par exemple, dans un magasin dans l’application, dans la page de description de produit du Microsoft Store et/ou sur le site web d’un développeur ou d’un éditeur, à l’aide d’un lien de la page de description de produit du Store et/ou dans l’application.

10.8.6

Vous devez utiliser l’API de facturation périodique Microsoft pour facturer les abonnements liés à des produits ou services numériques, en respectant les principes suivants :

  • Vous pouvez ajouter des avantages à un abonnement, mais vous ne pouvez pas supprimer d’avantages pour les utilisateurs qui y ont déjà souscrit.
  • Si vous mettez fin à un abonnement actif, vous devez continuer à fournir les produits ou services numériques achetés jusqu’à expiration dudit abonnement.

10.8.7

Tous les prix, y compris les soldes ou les remises, de vos produits ou services numériques doivent être conformes à l’ensemble des lois, réglementations et directives réglementaires applicables, y compris et sans s’y limiter, la section Guides against Deceptive Pricing de la Federal Trade Commission.

10.9 Notifications

Votre produit doit respecter les paramètres système liés aux notifications et continuer de fonctionner lorsque ceux-ci sont désactivés. Ceci inclut l’affichage de publicités et de notifications au client, en fonction des préférences de ce dernier, que ces notifications soient fournies par MPNS (Microsoft Push Notification Service), WNS (Windows Push Notification Service) ou tout autre service. Si le client désactive les notifications, soit à l’échelle du produit, soit à l’échelle du système, votre produit doit rester fonctionnel.

Si votre produit utilise MPNS ou WNS pour envoyer des notifications, il doit respecter les critères suivants :

10.9.1

Comme les notifications fournies par WNS ou MPNS sont considérées comme du contenu du produit, elles sont soumises à toutes les Politiques du Store.

10.9.2

Il est interdit de dissimuler ou de tenter de masquer la source d’une notification initiée par votre produit.

10.9.3

Il est interdit d'inclure dans une notification des informations qu'un client pourrait raisonnablement considérer comme confidentielles ou sensibles.

10.9.4

Les notifications envoyées par votre produit doivent concerner ce dernier, ou tout autre produit que vous publiez dans le catalogue du Store ; elles doivent uniquement être liées au produit ou à vos autres produits du catalogue du Store et ne peuvent inclure aucun message promotionnel, de quelque nature que ce soit, qui ne porte pas sur vos produits.

10.10 Conduite en matière de publicité et contenu publicitaire

Pour toutes les activités publicitaires, les critères suivants s'appliquent :

10.10.1

  • L'objectif principal de votre produit ne doit pas être d'encourager les utilisateurs à cliquer sur des publicités.
  • Votre produit ne doit pas interférer avec la publicité qu'elle affiche ni en diminuer la visibilité, la valeur ou la qualité.
  • Votre produit doit respecter les paramètres d'identifiant de publicité sélectionnés par l'utilisateur.
  • Toute publicité doit être véridique, sans équivoque et conforme à l’ensemble des lois, réglementations et directives réglementaires applicables.

10.10.2

Si vous achetez ou créez des campagnes publicitaires visant à promouvoir vos produits via la fonctionnalité de campagne de publicité de l'Espace partenaires, tous les supports publicitaires fournis à Microsoft, y compris les pages d'accueil associées, doivent être conformes à la Politique des spécifications créatives et à la Politique d'acceptation créative de Microsoft.

10.10.3

Tout contenu publicitaire affiché par votre produit doit respecter la stratégie de Microsoft en matière de spécifications créatives. Si votre produit affiche des publicités, tout le contenu affiché doit être conforme aux exigences en matière de publicité de Contrat du développeur d’application.

10.10.4

Le contenu principal de votre produit ne doit pas être publicitaire, et la publicité doit se distinguer clairement du reste du contenu de votre produit.

10.10.5

Votre déclaration de confidentialité ou vos conditions d'utilisation doi(ven)t indiquer aux utilisateurs que leurs Informations personnelles sont communiquées au fournisseur de services de publicité et qu'ils peuvent refuser la publicité basée sur les intérêts.

10.10.6

Si votre produit est destiné à des enfants de moins de 13 ans (conformément à la définition figurant dans la loi des États-Unis sur la protection de la vie privée des enfants sur Internet, Children’s Online Privacy Protection Act), vous devez en notifier Microsoft dans l'Espace partenaires et veiller à ce que tous les contenus publicitaires affichés dans votre produit soient appropriés pour des enfants de moins de 13 ans.

10.11 Forfaits de téléphonie mobile vocale

Votre produit ne peut pas vendre, faire figurer des liens vers des forfaits de téléphonie mobile vocale ou les promouvoir.

10.12 Extensions Edge

Les extensions Edge sont soumises aux critères supplémentaires ci-après :

  • Votre Extension doit avoir un seul objet et présenter des fonctionnalités limitées de manière stricte, clairement expliquées dans la description du produit.
  • Votre Extension peut collecter des Informations personnelles uniquement dans le cadre d'une fonctionnalité divulguée de manière évidente, à laquelle l'utilisateur est confronté.
  • Si votre Extension collecte les activités de navigation web, elle ne doit procéder à cette opération que si elle y est invitée, et uniquement à des fins d'utilisation dans le cadre d'une fonctionnalité divulguée de manière évidente, à laquelle l'utilisateur est confronté.
  • L'extension ne doit pas modifier, ou sembler modifier par programme les fonctionnalités du navigateur ou ses paramètres. Cela inclut, sans limitation : les suggestions et le moteur de recherche de la barre d'adresse, la page d'accueil ou initiale, et l'ajout ou la suppression de favoris et d’éléments de liste de lectures.

10.13 Jeux et Xbox

Pour les produits qui sont principalement des expériences de jeu ou qui ciblent Xbox One, les conditions suivantes s'appliquent :

10.13.1

Les produits de jeu, y compris les produits offrant principalement des fonctionnalités de jeu/contrôle à distance pour des jeux s’exécutant sur d’autres appareils ou plateformes, qui ciblent Xbox One doivent utiliser les services Xbox Live via le programme Xbox Live Creators ou ID@Xbox.

10.13.2

Les produits de jeux qui permettent la communication entre joueurs ou le jeu en réseau synchrone sur appareils Xbox One doivent utiliser Xbox Live et être approuvés à travers le programme ID@Xbox.

10.13.3

Les produits de jeux sur Xbox One ne doivent pas présenter une autre liste d'amis obtenue en dehors de Xbox Live.

10.13.4

Les produits publiés sur Xbox One ne doivent pas :

  • Inclure la vente de produits de jeux Xbox, de consoles Xbox ou d'accessoires de console Xbox en dehors du Store.
  • Demander ou stocker des noms d'utilisateur ou des mots de passe de comptes Microsoft.

10.13.5

Les produits de jeux utilisant Xbox Live doivent :

  • Connecter automatiquement l’utilisateur à Xbox Live ou offrir à l’utilisateur la possibilité de se connecter avant que le jeu ne se lance.
  • Afficher le gamertag Xbox de l’utilisateur en tant que nom d’affichage et de profil principal de ce dernier.

10.13.6

Les produits de jeux utilisant Xbox Live et proposant un mode de jeu multijoueur, du contenu généré par les utilisateurs ou un système de communication entre les utilisateurs :

10.13.7

Les produits de jeux doivent gérer les erreurs ou la déconnexion du service Xbox Live de manière fluide. Lors d'une nouvelle tentative de demande de connexion suite à une défaillance, les produits de jeux doivent respecter les politiques relatives aux nouvelles tentatives définies par Xbox Games. Lorsqu'ils ne peuvent pas récupérer les informations de configuration ni communiquer avec les services non Microsoft, les produits de jeux ne doivent pas diriger les utilisateurs vers le support technique Microsoft.

10.13.8

Les produits de jeux ne doivent pas stocker les informations utilisateur provenant de Xbox Live, telles que les données de profil, les préférences et les noms d'affichage, au-delà d'un cache stocké localement utilisé pour prendre en charge la perte de connectivité réseau. Les caches de ce type doivent être mis à jour lors de la connexion suivante disponible au service.

10.13.9

Les produits de jeux Xbox Live doivent respecter les conditions suivantes pour l'utilisation du service :

  • Ne pas lier ou fédérer l'identificateur de compte utilisateur Xbox Live ou d'autres données de compte d'utilisateur avec d'autres services ou fournisseurs d'identité.
  • Ne pas fournir de services ou de données utilisateur de telle sorte qu'ils pourraient être inclus dans un moteur de recherche ou un répertoire.
  • Préserver la confidentialité de votre clé secrète et des jetons d'accès privé, sauf si vous les partagez avec un agent agissant pour utiliser votre produit et que l'agent signe un accord de confidentialité.
  • Ne pas dupliquer le service des amis Xbox Live.

10.13.10

Les produits qui émulent un système de jeu ne sont pas autorisés sur les familles d'appareils.

10.13.11

Les exigences de confidentialité suivantes s'appliquent aux données utilisateur Xbox Live :

  • Les services et les données utilisateur sont uniquement destinés à votre utilisation dans votre jeu. Ne vendez pas, ne concédez pas sous licence et ne partagez pas de données obtenues auprès de nous ou de nos services. Si vous recevez des données personnelles des utilisateurs finaux via Xbox Live, vous contrôlez de manière indépendante ces données et vous devez disposer d’une déclaration (ou politique) de confidentialité en place auprès des utilisateurs finaux qui régisse l’utilisation des données personnelles, comme stipulé dans le Contrat du développeur de l’application. Nous vous recommandons d’inclure un lien vers votre déclaration de confidentialité sur votre site Web et sur les pages Microsoft Store pour vos jeux.
  • Les services et les données utilisateur doivent être utilisés de manière appropriée dans les jeux. Ces données incluent (sans limitation) les données d'utilisation, les identificateurs de compte et toutes autres données permettant de vous identifier personnellement, les statistiques, les scores, les évaluations, les classements, les connexions avec d'autres utilisateurs et toutes autres données relatives à l'activité sociale d'un utilisateur.
  • Ne stockez pas les données graphiques sociales Xbox Live (par exemple, des listes d’amis), à l’exception des identificateurs de compte pour les utilisateurs qui ont lié leur compte Xbox Live avec votre jeu.
  • Supprimez tous les identificateurs de compte lorsque vous supprimez votre jeu de notre service, ou lorsqu'un utilisateur annule la liaison de son compte Xbox Live à votre jeu. Ne partagez pas de services ou de données utilisateur (même s'il s'agit de données anonymes, agrégées ou dérivées) sur des réseaux publicitaires, des services de courtage de données ou d'autres services de publicité ou de monétisation.
  • Lorsque Microsoft reçoit les demandes des utilisateurs finaux pour supprimer leurs données personnelles, nous leur communiquerons vos demandes en leur fournissant une liste d’utilisateurs finaux. Vous devez vérifier la liste au moins tous les 30 jours pour vous assurer que vous recevez toutes les demandes de suppression et vous devez utiliser les informations fournies dans la liste uniquement pour satisfaire les demandes de suppression des utilisateurs finaux. Vous trouverez plus d’informations sur ce processus dans la rubrique Outils de liste de comptes supprimés.

10.14 Type de compte

Si un consommateur raisonnable risque de considérer le nom de votre compte éditeur comme étant celui d'une entité commerciale, vous devez publier vos produits à partir d'un compte société et non d'un compte personnel.

Politiques relatives au contenu

Les politiques suivantes s’appliquent au contenu et aux métadonnées (nom de l’éditeur, nom du produit, icône, description, captures d’écran, bandes-annonces, vignettes de bandes-annonces et autres métadonnées du produit) mis à disposition dans le Store à des fins de distribution. Le terme de contenu désigne le nom de l’éditeur, les nom, icône et description du produit, les images, sons et textes inclus dans le produit, ainsi que les vignettes, les notifications, les messages d’erreur et les publicités présents dans votre produit, mais aussi tout ce qui est transmis par un serveur ou tout ce à quoi le produit se connecte. Dans la mesure où le produit et le Store sont utilisés dans le monde entier, ces critères seront interprétés et appliqués dans un contexte de normes locales et culturelles.

11.1 Critères génériques concernant le contenu

Les métadonnées et tout autre contenu fournis avec votre produit ne peuvent comporter que du contenu correspondant à la classification PEGI 12, ESRB EVERYONE 10+ (à partir de 10 ans) ou une classification inférieure.

11.2 Contenu comportant des noms ou des logos d’origine ou tiers

Le contenu de votre produit et les métadonnées associées doivent être intégralement créés par le fournisseur de l’application, utilisés dans le cadre d’un contrat de licence conclu avec le tiers détenteur des droits, exploités conformément aux conditions autorisées par le détenteur des droits ou utilisés dans les conditions prévues par la loi.

11.3 Risque de blessure

11.3.1

Votre produit ne doit pas inclure de contenu facilitant ou idéalisant les activités suivantes dans la vie réelle : (a) la violence extrême ou gratuite ; (b) la violation des droits de l'homme ; (c) la fabrication ou (d) l'usage illicite d'armes à l'encontre d'une personne, d'un animal, d'un bien foncier ou personnel.

11.3.2

Votre produit ne doit pas : (a) présenter un risque de sécurité ni entraîner une gêne, une blessure ou d'autres dommages chez les utilisateurs finaux ou chez toute autre personne ou un animal ; ou (b) présenter un risque de dommages sur un bien foncier ou personnel. Vous êtes seul responsable de tous les tests de sécurité du produit, de l’acquisition de certificats et de l’implémentation de toutes les garanties de fonctionnalité appropriées. Vous ne désactiverez pas les fonctionnalités de sécurité ou de confort de la plateforme, et vous devez inclure tout avertissement, avis et exclusion de responsabilité obligatoire ou conforme aux normes dans votre produit.

11.4 Propos diffamatoires, calomnieux et menaçants

Votre produit ne doit pas inclure de contenu diffamatoire, calomnieux ou menaçant.

11.5 Contenu offensant

Votre produit et les métadonnées associées ne doivent pas contenir de données potentiellement sensibles ou offensantes. Un contenu peut être considéré comme sensible ou offensant dans certains pays ou certaines régions, selon les législations locales ou les normes culturelles. Par ailleurs, votre produit et les métadonnées associées ne doivent pas inclure de contenu incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence en s'appuyant sur des considérations d'origines ethniques, d'origine nationale, de langue, de sexe, d'âge, de handicap, de religion, d'orientation sexuelle ou de statut d'ancien combattant, ou sur l'adhésion à un autre groupe social.

11.6 Alcool, tabac, armes et drogues

Votre produit ne doit pas inclure de contenu qui facilite ou idéalise une consommation excessive ou irresponsable d’alcool, de tabac ou de drogues, ou une utilisation excessive ou irresponsable d’armes.

11.7 Contenu pour adultes

Votre produit ne doit pas inclure ou afficher du contenu considéré par une personne raisonnable comme pornographique ou sexuellement explicite.

11.8 Activité illégale

Votre produit ne doit pas inclure de contenu ou de fonctionnalité qui encourage, facilite ou idéalise une quelconque activité illégale dans la vie réelle.

11.9 Propos blasphématoires excessifs et contenu inapproprié

  • Votre produit ne doit pas contenir de propos blasphématoires excessifs ou gratuits.
  • Votre produit ne doit pas inclure ou afficher du contenu considéré par une personne raisonnable comme obscène.

11.10 Critères propres à certains pays/certaines régions

Aucun contenu choquant dans un pays ou une région ciblé(e) par votre produit n’est autorisé. Un contenu peut être considéré comme choquant dans certains pays ou certaines régions selon les législations locales ou les normes culturelles. Voici quelques exemples de contenu potentiellement choquant dans certains pays ou certaines régions :

Chine

  • Contenu sexuel interdit
  • Références à une région ou un territoire faisant l’objet de contestation
  • Fournir ou permettre l'accès à du contenu ou des services interdits par la législation locale en vigueur

11.11 Évaluations de l'âge

Vous devez obtenir une évaluation de l'âge pour votre produit lorsque vous le soumettez dans l'Espace partenaires. Il vous incombe de remplir précisément le questionnaire d'évaluation pour obtenir l'évaluation appropriée.

11.11.3

Si votre produit offre du contenu (publié par les utilisateurs, de nature commerciale ou provenant du web, entre autres), il est possible que ces éléments correspondent à une évaluation de l'âge plus élevée que celle qui leur est attribuée. Vous devez alors permettre aux utilisateurs de choisir s'ils souhaitent recevoir ou non ce contenu à l'aide d'un filtre ou en se connectant via un compte existant.

11.12 Contenu généré par l’utilisateur

Le contenu généré par l’utilisateur est du contenu que les utilisateurs ajoutent dans une application ou un produit, et qui est consultable ou accessible par certains ou l’ensemble des utilisateurs. Si votre produit contient du contenu généré par l’utilisateur, vous devez

  • Publier et mettre à la disposition des utilisateurs les conditions de service et/ou les règles de contenu du produit
  • Fournir aux utilisateurs un moyen de signaler le contenu inapproprié dans le produit

1Le terme « Store » ou « Microsoft Store » désigne une plateforme détenue ou opérée par Microsoft, quel que soit son libellé, via laquelle les Applications sont proposées aux Clients en vue d’une acquisition. Sauf indication contraire, le Store inclut le Microsoft Store, le Windows Store, le Marché Xbox, le Microsoft Store pour Entreprises et Microsoft Store pour Éducation.

Voir aussi