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Validation des montants de taxe pour les transactions intersociétés

Mise à jour : December 2, 2013

S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2

Notes

Cette rubrique ne s'applique pas aux versions de Microsoft Dynamics AX 2012 antérieures à la mise à jour cumulative 5 pour AX 2012.

Cette rubrique explique comment valider les montants de taxe pour des transactions intersociétés à différentes entités juridiques, selon les exigences de votre organisation. Dans Microsoft Dynamics AX, vous pouvez créer des transactions intersociétés, qui sont des transactions entre entités juridiques de la même organisation. Ces transactions sont validées dans des comptes généraux qui sont consolidés, ou combinés, dans des comptes pour une seule entité juridique consolidée.

Pour les journaux spécifiques, lorsque vous validez une transaction intersociétés contenant les montants de taxe, vous pouvez choisir de valider le montant de la taxe sur l'entité juridique source ou sur l'entité juridique de destination. Ces journaux incluent les écrans Journal des opérations diverses, Journal des factures et Journal des approbations de facture. Les montants de taxe pour les transactions intersociétés dans tous les autres journaux sont validés dans l'entité juridique de destination.

Pour sélectionner l'entité juridique dans laquelle valider les montants de taxe, utilisez le champ Entité juridique pour la validation de la taxe intersociétés dans l'écran Paramètres de comptabilité. Vous pouvez également modifier l'option dans le champ Entité juridique pour la validation de la taxe intersociétés dans les écrans Journal des opérations diverses, Journal des factures et Journal des approbations de facture.

Avant de choisir de valider les taxes dans l'entité juridique source ou de destination, vous devez vous familiariser avec les termes suivants.

Terme

Définition

Transaction intersociétés

Transaction entre des entités juridiques faisant partie d'une même organisation, qui regroupe les comptes des entités juridiques.

Entité juridique de destination

Entité juridique sur laquelle la dépense ou le produit est distribué, ou compte bancaire.

Entité juridique source

L'entité juridique dans laquelle les frais payables au fournisseur ou recevables par le client sont enregistrés.

1. Sélection de l'entité juridique dans laquelle valider les montant des taxes pour les transactions intersociétés

Vous pouvez sélectionner l'entité juridique dans laquelle valider les montants des taxes lorsque les taxes font partie d'une transaction intersociétés. Utilisez l'écran Paramètres de comptabilité pour sélectionner cette option.

Pour indiquer l'entité juridique dans laquelle valider les transactions de taxe, procédez comme suit :

  1. Cliquez sur Comptabilité > Paramétrage > Paramètres de comptabilité.

  2. Cliquez sur l'Taxe.

  3. Dans le champ Entité juridique pour la validation de la taxe intersociétés, choisissez s'il faut valider les montants de taxe intersociétés dans l'entité juridique d'origine de la transaction ou dans l'entité juridique dans laquelle les transactions intersociétés sont validées. Utilisez les informations du tableau suivant pour choisir l'entité juridique à sélectionner.

    Champ

    Description

    Destination

    Sélectionnez cette option si votre organisation utilise les taxes de vente et d'utilisation des États-Unis. (C'est votre seule option si l'option Appliquer les règles de la taxe américaine est activée dans l'écran Paramètres de comptabilité.)

    Les montants de taxe pour les transactions intersociétés sont validés dans l'entité juridique dans laquelle la dépense ou le revenu est distribué.

    Source

    Les montants de taxe pour les transactions intersociétés sont validés dans l'entité juridique dans laquelle les montants payables au fournisseur, les montants recevables par le client ou un compte bancaire sont enregistrés.

    Le champ Entité juridique pour la validation de la taxe intersociétés n'est disponible que si la clé de configuration Comptabilité intersociétés est sélectionnée.

    Si vous n'êtes pas sûr de l'option à sélectionner, contactez un expert en matière de taxe pour décider quelle entité juridique doit recevoir les montants de taxe, selon les réglementations fiscales de taxe des juridictions applicables.

2. Modification ou affichage de l'entité juridique pour la validation intersociétés de taxe sur les journaux

L'option sélectionnée dans le champ Entité juridique pour la validation de la taxe intersociétés dans l'écran Paramètres de comptabilité est affichée dans l'écran journal lorsque vous créez une transaction intersociétés.

Vous pouvez modifier l'option dans le champ Entité juridique pour la validation de la taxe intersociétés dans les écrans Journal des opérations diverses, Journal des factures et Journal des approbations de facture. Tous les autres écrans de journaux sont exécutés comme si l'obligation fiscale était définie sur Destination.

Pour modifier l'entité juridique dans laquelle valider les transactions de taxe, procédez comme suit :

  1. Ouvrez l'un des écrans de journal suivants :

    • Écran Journal des opérations diverses - Cliquez sur Comptabilité > Journaux > Journal des opérations diverses.

    • Écran Journal des factures - Cliquez sur Comptabilité fournisseur > Journaux > Factures > Journal des factures.

    • Écran Journal des approbations de facture - Cliquez sur Comptabilité fournisseur > Journaux > Factures > Journal des approbations de facture.

  2. Sous l'onglet Paramétrage, vous pouvez afficher et modifier la sélection effectuée dans le champ Entité juridique pour la validation de la taxe intersociétés.

3. (Facultatif) Impression des états pour afficher les données de taxe des entités juridiques

Lorsque Source est sélectionné dans le champ Entité juridique pour la validation de la taxe intersociétés dans un journal, vous pouvez imprimer les états suivants dans les entités juridiques :

  • Relevé par dimensions (LedgerTransStatement)

  • Liste des écritures comptables (LedgerTransListAccount)

  • Spécification de taxe (TaxTransCode)

  • Spécification de taxe par écriture comptable (TaxSpecPerLedgerTrans)

  • Transactions de taxe - Détails (TaxTransDetail)

  • Transactions par date (LedgerTransListDate)

Si vous imprimez les états de l'entité juridique source, le compte de dépenses ou de produit de l'entité juridique de destination est imprimé sur les états. Si vous imprimez les états de l'entité juridique de destination, la transaction n'est pas imprimée sur les états.

Informations destinées aux administrateurs système

Si vous n'avez pas accès aux pages qui vous permettent d'effectuer cette tâche, contactez votre administrateur système et fournissez les informations répertoriées dans le tableau suivant.

Catégorie

Logiciel requis

Clés de configuration

Comptabilité intersociétés

Rôles de sécurité et droits

Pour valider des montants de taxe pour des transactions intersociétés, vous devez être membre d'un rôle de sécurité qui inclut les droits suivants :

  • Mise à jour des journaux comptables et des transactions (LedgerJournalsAndTransactionsMaintain)

  • Mise à jour des factures fournisseur (VendInvoiceVendorInvoicesMaintain)

  • Mise à jour des paiements fournisseur (PaymVendorPaymentsMaintain)

  • Mise à jour des paiements client (PaymCustomerPaymentsMaintain)