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(MEX) Définition des numéros identifiants TVA pour une société et un compte fournisseur

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Mise à jour : November 19, 2010

S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2, Microsoft Dynamics AX 2012 Feature Pack, Microsoft Dynamics AX 2012

Conformément à la législation mexicaine, les sociétés mexicaines doivent déclarer toutes les transactions client et fournisseur dans la déclaration de taxe Terceros Declaración Informativa de con Operaciones (DIOT) soumise à la SAT (Servicios de Administración Tributaria). Les ID enregistrement de taxe suivants sont inclus dans la déclaration DIOT : le numéro RFC (Registro Federal del Contribuyentes), le numéro CURP (Clave Única de Registro de Población) et le numéro d'inscription de l'État.

Alors que le numéro RFC et le numéro d'inscription de l'État sont attribués aux particuliers et aux sociétés, les numéros CURP sont uniquement attribués aux particuliers. Le format des numéros identifiants TVA est indiqué dans le tableau ci-dessous.

ID enregistrement de taxe

Type d'entité

Format

RFC

Entreprises

12 caractères. Les trois premiers caractères correspondent au nom de la société, lesquels sont suivis de six caractères représentant la date de l'enregistrement de la société (AAMMJJ), puis de trois caractères qui sont attribués de manière aléatoire par l'administration fiscale.

RFC

Particuliers

13 caractères. Les quatre premiers caractères correspondent au nom de la personne, lesquels sont suivis de six caractères représentant la date de naissance (AAMMJJ), puis de trois caractères qui sont attribués de manière aléatoire par l'administration fiscale.

CURP

Particuliers

18 caractères. Les quatre premiers caractères correspondent au nom de l'individu, lesquels sont suivis de six caractères représentant la date de naissance de l'individu (AAMMJJ), puis d'un caractère représentant son sexe (M : femme, H : homme) et enfin de deux caractères qui correspondent à l'État de résidence de la personne. Les cinq derniers caractères sont attribués de manière aléatoire par l'administration fiscale.

Les numéros CURP et RFC sont imprimés dans les documents d'achat et de vente, ainsi que dans les déclarations fiscales.

Paramétrage de l'ID enregistrement de taxe d'une société

L'écran Entités juridiques permet d'entrer les numéros RFC, CURP et d'inscription de l'État d'une société.

  1. Cliquez sur Administration d'organisation > Paramétrage > Organisation > Entités juridiques.

  2. Cliquez sur l'organisateur Immatriculation fiscale, puis dans le champ Type de société, sélectionnez le type de société 01 : entité juridique, 02 : personne morale ou 03 : société étrangère.

  3. Dans le champ Numéro de RFC, entrez le numéro RFC du type de société sélectionné.

  4. Dans le champ Numéro CURP, entrez le numéro CURP.

  5. Dans le champ Inscription d'état, entrez le numéro d'inscription de l'État.

  6. Cliquez sur l'organisateur Génération d'état statutaire, puis sous le groupe de champs Mexique dans le champ Représentant juridique, entrez le nom de la personne de la société qui agit en tant que représentant légal en cas de problèmes fiscaux.

  7. Dans les champs Numéro de RFC et Numéro CURP, entrez les numéros RFC et CURP du représentant légal.

  8. Fermez l'écran pour enregistrer vos modifications.

Définition de l'immatriculation fiscale pour les comptes fournisseur

L'écran Fournisseurs permet d'entrer les numéros RFC et CURP pour un fournisseur local ou étranger. Lorsque vous créez et validez une commande fournisseur, les numéros RFC et CURP spécifiés pour le fournisseur sont imprimés dans les documents de commande fournisseur et les états.

  1. Cliquez sur Comptabilité fournisseur > Courant > Fournisseurs > Tous les fournisseurs.

  2. Cliquez sur Fournisseur ou double-cliquez sur un compte fournisseur.

  3. Cliquez sur l'organisateur Facture et livraison, puis sous le groupe de champs Immatriculation fiscale, dans le champ Type de société, sélectionnez le type de société 01 : entité juridique, 02 : personne morale ou 03 : société étrangère.

  4. Dans le champ Numéro de RFC, entrez le numéro RFC.

  5. Dans le champ Numéro CURP, entrez le numéro CURP.

  6. Dans le champ Inscription d'état, entrez le numéro d'inscription de l'État.

  7. Sous le groupe de champs Informations Diot, dans le champ Type de fournisseur, sélectionnez le type de fournisseur 04 : fournisseur local, 05 : fournisseur étranger ou 15 : fournisseur local/général.

    La valeur locale permet de différencier les fournisseurs locaux et étrangers en fonction des montants déclarés dans la déclaration DIOT. Si le montant total des paiements à déclarer est supérieur à la valeur maximale autorisée, la valeur est considérée comme locale. La valeur globale permet d'identifier les fournisseurs en fonction du montant total déclaré dans la déclaration DIOT. Si le montant total des paiements à déclarer est inférieur ou égal à la valeur maximale autorisée, la valeur est considérée comme globale.

  8. Dans le champ Type d'opération, sélectionnez le type d'opération 03 : services professionnels, 06 : loyer/bail ou 85 : autres.

  9. Dans le champ ID enregistrement de taxe, entrez le numéro identifiant TVA correspondant à un fournisseur étranger. Le numéro identifiant TVA contient 40 caractères. Vous pouvez afficher le code pays et nationalité du fournisseur dans les champs Code pays/région et Nationalité. Pour plus d'informations, voir (MEX) Création d'un compte fournisseur à l'aide des détails relatifs à l'immatriculation fiscale.

  10. Fermez l'écran pour enregistrer vos modifications.

Voir aussi

Fournisseurs (écran)

Entités juridiques (écran)