(FRA) Tâches principales : titres de recette et bordereaux de titre (Secteur public)

Article
08/03/2018

Mise à jour : February 9, 2015

S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2, Microsoft Dynamics AX 2012 Feature Pack, Microsoft Dynamics AX 2012

Le titre de recette permet au directeur d'informer le comptable que l'organisation est autorisée à recouvrer un montant spécifique auprès d'une autre entité et d'autoriser le comptable à régler ledit montant. Le directeur ou le comptable peut déléguer la tâche à un commercial, mais il a toujours la responsabilité de chaque tâche.

Un groupe de titres liés avec leurs documents associés sont affectés à un bordereau de titre pour être soumis au comptable.

Notes

Les titres de recette ne sont disponibles que si les conditions suivantes sont remplies : \

Que voulez-vous faire ?

En savoir plus sur…

Directeur : affectation de lignes de facture aux titres

Directeur : autorisation des titres

Directeur : affectation de titres à un bordereau de titre

Directeur : soumission de titres au comptable

Comptable : acceptation de titres

Comptable : refus ou mise en attente des titres

Aide sur l'écran de recherche

Tâches liées aux recherches

En savoir plus sur…

Cliquez sur ces liens pour plus d'informations sur les concepts abordés dans cette rubrique.

(FRA) À propos des titres de recette (Secteur public)

À propos des factures client, des factures financières et des factures pro forma

Directeur : affectation de lignes de facture aux titres

Lors de la création d'une facture financière, le directeur approuve ou certifie que les marchandises et services ont bien été fournis et il rassemble les documents associés. Lorsque tout est en ordre, le directeur affecte chaque ligne de facture à un titre.

Pour certaines dépenses, le comptable peut recevoir un paiement avant d'avoir reçu le titre et le directeur régularise la recette en émettant un titre ultérieurement. Ceci peut se produire pour certaines recettes récurrentes, telles que les loyers. Cela peut également se produire lorsque de l'argent est perçu par un régisseur.

Cliquez sur Comptabilité client > Périodique > Tenir à jour les titres de recette (France).
Pour récupérer les lignes de facture pour lesquelles le paiement n'a pas encore été reçu, dans le groupe Invoice status, cliquez sur Pending.

- ou -

Pour récupérer les lignes de facture pour lesquelles le paiement a déjà été reçu, dans le groupe Invoice status, cliquez sur Posted.
Dans le champ From date, entrez la première date de la plage de dates dans laquelle sélectionner les factures à récupérer. Dans le champ To date, entrez la deuxième date de la plage de dates. Toutes les factures créées dans cette plage sont vérifiées pour déterminer si elles répondent aux critères sélectionnés.
Cliquez sur Retrieve lines pour ouvrir un écran de recherche dans la base de données.
Dans l'écran de recherche, entrez les critères de recherche des factures fournisseur à affecter à des titres. Dans la plupart des cas, vous sélectionnez un compte client dans le champ Comptes de facturation et ne renseignez pas les critères restants.

Notes

Pour rechercher des lignes de facture de titres qui ont été rejetés par le comptable, sélectionnez Not reviewed pour Director authorization status et Rejected pour Accountant acceptance status. N'entrez pas de numéro de titre. Les numéros du titre et du bordereau de titre sont supprimés lorsque le comptable refuse le titre.
Cliquez sur OK pour fermer l'écran de recherche. Toutes les lignes de facture correspondant aux statuts, dates et critères de sélection de facture que vous avez entrés s'affichent dans la grille.
Cliquez sur l'en-tête de colonne Titre pour trier les lignes de facture par numéro de titre. Toutes les lignes de facture qui ne sont pas affectées à un titre s'affichent en haut de la colonne.
Activez la case à cocher précédant chaque ligne que vous voulez affecter à un titre.
Cliquez sur l'Assign to titre. Chaque ligne sélectionnée est affectée à un titre.

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Directeur : autorisation des titres

Après vérification du titre et des documents associés, le directeur peut autoriser le recouvrement de la ligne de facture affectée au titre. Cette opération peut s'effectuer à partir de l'écran de mise à jour du titre ou à partir de la ligne de facture de l'écran Facture financière.

À partir de l'écran de mise à jour du titre

Cliquez sur Comptabilité client > Périodique > Tenir à jour les titres de recette (France).
Pour récupérer les factures pour lesquelles le paiement n'a pas encore été reçu, dans le groupe Invoice status, cliquez sur Pending.

- ou -

Pour récupérer les factures pour lesquelles le paiement a déjà été reçu, dans le groupe Invoice status, cliquez sur Posted.
Dans le champ From date, entrez la première date de la plage de dates dans laquelle sélectionner les factures à récupérer. Dans le champ To date, entrez la deuxième date de la plage de dates. Toutes les factures créées dans cette plage sont vérifiées pour déterminer si elles répondent aux critères sélectionnés.
Cliquez sur Retrieve lines pour ouvrir un écran de recherche dans la base de données.
Dans l'écran de recherche, entrez les critères de recherche des factures dont vous voulez autoriser le recouvrement.
Cliquez sur OK pour fermer l'écran de recherche. Toutes les lignes de facture correspondant aux statuts, dates et critères de sélection de facture que vous avez entrés s'affichent dans la grille.
Sélectionnez une ligne de facture, puis cliquez sur View invoice pour examiner les informations de la ligne de facture. Au besoin, vérifiez également tout document associé pouvant exister à l'extérieur du système.
Une fois que vous avez vérifié que la ligne de facture doit être collectée, revenez à l'écran de mise à jour du titre et sélectionnez Authorized dans le champ Director authorization status pour la ligne.

À partir de l'écran Facture financière

Cliquez sur Comptabilité client > Courant > Factures financières > Toutes factures financières.
Double-cliquez sur une facture pour l'ouvrir.
Vérifiez les informations sur la ligne de facture. Au besoin, vérifiez également tout document associé pouvant exister à l'extérieur du système.
Une fois que vous avez vérifié que la ligne de facture doit être collectée, sous l'onglet Titre de recette, dans le champ Director authorization status, sélectionnez Authorized.

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Directeur : affectation de titres à un bordereau de titre

Le directeur affecte des titres à un bordereau de titre de sorte qu'ils puissent être soumis au comptable.

Cliquez sur Comptabilité client > Périodique > Tenir à jour les titres de recette (France).
Pour récupérer les lignes de facture pour lesquelles le paiement n'a pas encore été reçu, dans le groupe Invoice status, cliquez sur Pending.

- ou -

Pour récupérer les lignes de facture pour lesquelles le paiement a déjà été reçu, dans le groupe Invoice status, cliquez sur Posted.
Dans le champ From date, entrez la première date de la plage de dates dans laquelle sélectionner les factures à récupérer. Dans le champ To date, entrez la deuxième date de la plage de dates. Toutes les factures créées dans cette plage sont vérifiées pour déterminer si elles répondent aux critères sélectionnés.
Cliquez sur Retrieve lines pour ouvrir un écran de recherche dans la base de données.
Dans l'écran de recherche, entrez les critères de recherche des lignes de facture associées aux titres que vous souhaitez affecter à un bordereau de titre.
Cliquez sur OK pour fermer l'écran de recherche. Toutes les lignes de facture correspondant aux statuts, dates et critères de sélection de facture que vous avez entrés s'affichent dans la grille.
Cliquez sur l'en-tête de colonne Bordereau de titre pour trier les lignes de facture par numéro de bordereau de titre. Toutes les lignes de facture qui ne sont pas affectées à un bordereau de titre s'affichent en haut de la colonne.
Activez la case à cocher précédant chaque ligne que vous voulez affecter à un bordereau de titre. Un bordereau de titre doit comporter des lignes de facture relatives aux recettes du capital ou des lignes de facture relatives aux recettes d'exploitation. Il ne peut pas contenir un mélange des deux.
Cliquez sur l'Assign to bordereau de titre. Toutes les lignes que vous avez sélectionnées sont affectées à un seul bordereau de titre.

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Directeur : soumission de titres au comptable

Le directeur rassemble les titres imprimés et leurs documents associés sous un bordereau de titre et les soumet au comptable.

Impression des titres affectés à un bordereau

Cliquez sur Comptabilité client > États > France > Titre de recette.
Cliquez sur Select pour ouvrir un écran de recherche dans la base de données.
Dans l'écran de recherche, entrez les critères permettant d'identifier les titres à imprimer, puis cliquez sur OK.
Dans les champs Director et Accountant, entrez le nom du directeur et du comptable pour votre organisation.
Imprimez les titres sélectionnés.

Impression du bordereau

Cliquez sur Comptabilité client > États > France > Bordereau de titre.
Cliquez sur Select pour ouvrir un écran de recherche dans la base de données.
Dans l'écran de recherche, entrez les critères permettant d'identifier le bordereau à imprimer, puis cliquez sur OK.
Imprimez le bordereau sélectionné.

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Comptable : acceptation de titres

Le comptable vérifie les titres soumis et tous les documents associés. Si une ligne de facture est conforme aux obligations légales et aux exigences de l'organisation, le comptable peut accepter le titre et recouvrer le paiement de la ligne de facture affectée au titre.

À partir de l'écran de mise à jour du titre

Cliquez sur Comptabilité client > Périodique > Tenir à jour les titres de recette (France).
Pour récupérer les lignes de facture pour lesquelles le paiement n'a pas encore été reçu, dans le groupe Invoice status, cliquez sur Pending.

- ou -

Pour récupérer les lignes de facture pour lesquelles le paiement a déjà été reçu, dans le groupe Invoice status, cliquez sur Posted.
Dans le champ From date, entrez la première date de la plage de dates dans laquelle sélectionner les factures à récupérer. Dans le champ To date, entrez la deuxième date de la plage de dates. Toutes les factures créées dans cette plage sont vérifiées pour déterminer si elles répondent aux critères sélectionnés.
Cliquez sur Retrieve lines pour ouvrir un écran de recherche dans la base de données.
Dans l'écran de recherche, entrez les critères de recherche des factures dont vous voulez accepter le recouvrement. Celles-ci ont généralement le Director authorization status Authorized et le Accountant acceptance status Not reviewed.
Cliquez sur OK pour fermer l'écran de recherche. Toutes les lignes de facture correspondant aux statuts, dates et critères de sélection de facture que vous avez entrés s'affichent dans la grille.
Sélectionnez une ligne de facture, puis cliquez sur View invoice pour examiner les informations de la ligne de facture. Au besoin, vérifiez également tout document associé susceptible d'accompagner le titre et le bordereau de titre.
Si la ligne de facture est conforme à toutes les obligations légales et aux exigences de l'organisation, revenez à l'écran de mise à jour du titre et sélectionnez Accepted dans le champ Accountant acceptance status.

À partir de l'écran Facture financière

Cliquez sur Comptabilité client > Courant > Factures financières > Toutes factures financières.
Double-cliquez sur une facture pour l'ouvrir.
Vérifiez les informations sur la ligne de facture. Au besoin, vérifiez également tout document associé susceptible d'accompagner le titre et le bordereau de titre.
Si la ligne de facture est conforme à toutes les obligations légales et aux exigences de l'organisation, sous l'onglet Titre de recette, dans le champ Accountant acceptance status, sélectionnez Accepted.

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Comptable : refus ou mise en attente des titres

Le comptable vérifie les titres et tous documents associés. Si le titre n'est pas conforme aux obligations légales et aux exigences de l'organisation, le comptable doit le refuser.

Cliquez sur Comptabilité client > Courant > Factures financières > Toutes factures financières.
Double-cliquez sur une facture pour l'ouvrir.
Vérifiez les informations sur la ligne de facture. Au besoin, vérifiez également tout document associé susceptible d'accompagner le titre et le bordereau de titre.
Pour rejeter le titre, sous l'onglet Titre de recette, dans le champ Accountant acceptance status, sélectionnez Rejected. Lorsque vous effectuez cette opération, le Director authorization status devient Not reviewed et les numéros du titre et du bordereau de titre sont effacés.

- ou -

Pour mettre le titre en attente afin de faire des recherches supplémentaires, laissez le champ Accountant acceptance status défini sur Not reviewed.
Dans le champ Memo, entrez une brève explication indiquant le motif du refus ou de la mise en attente du titre.