Clôturer fiscalement des exercices
Lorsqu’un exercice comptable est terminé, vous devez clôturer fiscalement les périodes qui le composent pour veiller à ce qu’aucune autre écriture comptable ne puisse être validée.
Avant que la clôture fiscale ne soit autorisée, vous devez vérifier ce qui suit :
- l’exercice comptable a été préalablement clôturé ; Pour plus d’informations, voir Clôture des exercices.
- toutes les lignes feuille non validées pour l’exercice sont validées ou supprimées avant la clôture fiscale de l’exercice ;
- toutes les écritures de clôture sont à jour.
Pour clôturer fiscalement des exercices
Choisissez l’icône
, entrez Périodes comptables, puis choisissez le lien correspondant.Sélectionnez la case à cocher Clôturer l’exercice fiscalement.
Si plusieurs exercices comptables ne sont pas clôturés fiscalement, le plus ancien doit être clôturé. Un message s’affiche pour identifier l’exercice à clôturer. Il détaille également les conséquences de cette opération.
Pour clôturer fiscalement l’exercice, cliquez sur le bouton Oui.
Lorsque l’exercice comptable est clôturé fiscalement, le champ Clôturé fiscalement est sélectionné pour toutes les périodes de l’exercice. Vous ne pouvez plus rouvrir l’exercice clôturé fiscalement, ni désactiver le champ Clôturé fiscalement.
Voir aussi
Fermer Années
Aperçu des processus de fin d’année
Publier l’écriture de clôture de fin d’année
Années et périodes de clôture
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